Remboursement d'un trop percu d'apl

Fermé
otera - 17 mai 2008 à 10:32
 titi - 27 janv. 2010 à 15:40
Bonjour,

la caf me demande d'un trop percu de l'APL pour la période du 01/07/07 au 19/02/08.
Depuis 2005, vivant seul, ayant un loyer très cher et travaillant pour un salaire au SMIC, j'avais fait un demande auprès de la CAF afin de percevoir une aide au logement. Pas de réponde jusqu'au 01/07/07.
Très surpris de recevoir cette allocation (je venais de changer de travail ) je leur ai adressé un mail leur indiquant mon nouveau salaire. Pas de réponse. En decembre, je renvoie un nouveau mail. Réponse un mois plus tard en me demandant de leur envoyer photocopie de ma feuille d'imposition 2005, que je revoie aussitôt.
15 jours, après, nouvelle demande en me demandant la photocoipe de ma feuille d'imposition 2006. Que je renvoie
aussitôt. Et 29 Avril2008, courrier me demandant le remboursement de 2 249.14 €
J'estime que ces allocations m'étaient dues pour les années antérieures puisque ma situation n'a changer qu'en Juillet 2007.
Pourriez-vous me conseiller et m'indiquer la marche à suivre afin de ne pas rembourser cette somme.
Merci de tout coeur.
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3 réponses

vivitata Messages postés 75 Date d'inscription samedi 5 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 34
18 mai 2008 à 11:45
ah là là la CAF !
j'ai eu le même tour que toi l'année derniere. Je me suis mariée à l'etranger en juillet 2007. Mon mariage a ete transcrit sur les registres d'etat civil français le 06 septembre. a cette epoque je vivais seule avec ma fille tout en travaillant. Je percevais plus de 200 euros d'APL et 80 euros d'ASF.
Une fois mon mariage validé en france, j'ai prevenu la CAF que j'etais mariée mais que mon mari etait toujours dans son pays dans l'attente de l'obtention de son visa "conjoint de francais".
Un beau jour, j'ai reçu une lettre me disant que je leur devais du trop percu d'APL et d'ASF depuis le 01/07/07.
J'ai fait appel par courrier recommandé a l'attention de la commission de recours et j'ai demandé a rencontrer le mediateur de la CAF.
Je trouvais honteux que me reclame cette somme. Certes j'etais mariée mais mon epoux n'etant pas au sein de mon foyer. Pour eux, j'avais le statut de femme mariée.
Mon dossier est passé en commission debut Janvier , et il m'ont divisé ma dette par 2. Ensuite il m'ont pris le reste du, sur notre APL et sur l'allocation jeune enfant (car ma fille n'avait pas encore 3 ans).
Maintenant je suis a jour.
Ne te laisse pas faire. fais appel a la comissin de recours et rencontre le mediateur. Il y a toujours possibilité de s'arranger et de prouver notre honneteté. Même si de nos jours, etre honnête, ne paye plus !
bon courage.
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bonjour, moi aussi j'ai les memes soucis avec la caf,nous avons ete plé a rembourser toutes les apls deja percues alors ke je swi ss emploi depuis 11/07, 2 enfants a charge,1 are chomage maigre depuis 01/08 et allocation caf de 310 E commes ressources,avec tt ca nous n'avons pas droit au apl,mais je vs conseille de faire 1 recours au service des recours pour la remise de votre dette et pressez pas a remboursser a la caf vous devez leur demander 1 etalement du rembourssement. bon courage
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GENTILLESSE
27 oct. 2008 à 12:01
pas sympa ce propos car je suis d origine marocaine et je peux dire que j ai eu ce soucis et rien du tout ma etait accorder ce genre de propos et révoltant
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ba je vois pas quel propos est déplaçer dans ce qu'elle a écris ma foie y en a qui voie le mal la ou il n'y en a pas
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