Escroquerie pour une prestation de service

fleceli - 7 avril 2008 à 18:01
 fleceli - 8 avril 2008 à 10:05
Bonjour,
particuliers créateurs d'un concept, nous avons signé un contrat début octobre avec une société qui devait nous aider à trouver des financements pour le développement. Nous avons payé ce service. Depuis le versement, nous ne pouvons plus joindre la société (qui existe toujours), nous n'avons plus de réponse à nos messages téléphoniques, mail, et le responsable ne va pas chercher les lettres recommandées.
Nous avons essayé de dénoncer le contrat fin décembre par lettre recommandée mais c'est difficile puisque nous n'arrivons pas à entrer en relation avec cette société.
Nous n'avons pas de facture suite à ce chèque mais trace du débit.
Nous avons porté plainte auprès du commissariat de notre ville mais grâce aux mensonges du responsable de la société devant l'inspecteur de police (qui était très peu motivé vu la gravité de l'affaire), le dossier a été classé sans suite.

Est-ce qu'une assignation devant le TI est une procédure adéquate ? ou il y a-t-il d'autres solutions plus efficaces ?

Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 avril 2008 à 18:50
oui saisisez le tribunal d'unstance de votre domicile si la somme est inférieur à 4000 euros, c'est rapide et gratuit, pas besoin d'avocat, juste un dossier à aller chercher au tribunal et à remplir........faite vite avant que cette société disparraisse et demander dans votre requête des dommages et intérêt....Courage. ROMANE
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
C'est effectivement la voie que je comptais suivre.

FL
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