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1 réponse
Bonjour,
Des clauses "suspensives" peuvent être insérées dans un contrat en pleine connaissance des différents acteurs. Elles ont pour objet de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que les événements prévus se réalisent.
En cas de besoin, l'acheteur peut très bien demander à inclure une clause qui suspend l'exécution du contrat tant qu'il n'a pas trouvé lui-même un acquéreur pour son propre logement. Cette clause est parfaitement légale.
Cordialement.
Des clauses "suspensives" peuvent être insérées dans un contrat en pleine connaissance des différents acteurs. Elles ont pour objet de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que les événements prévus se réalisent.
En cas de besoin, l'acheteur peut très bien demander à inclure une clause qui suspend l'exécution du contrat tant qu'il n'a pas trouvé lui-même un acquéreur pour son propre logement. Cette clause est parfaitement légale.
Cordialement.
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