huis clos conseil municipal

Question

Bonjour,
la convocation  du nouveau conseil municipal annonce "election du maire et des adjoints" a ma grande surprise ,etant le seul habitant present (village de 180 votants) le maire annonce "seance huis clos" quelle est la légalité des actes pris si le conseil n'a pas voté une telle decision (comment savoir s'il y a eu vote) devant quelle juridiction me diriger
merci de votre reponse

Myrtille des Bois · Accepted Answer

J'aimerai savoir s'il est possible, à la fin d'une séance publique de Conseil Municipal, alors que le maire a déclaré la séance terminée, que les conseillers municipaux et le maire restent dans la salle pour "une séance de travail", et demandent au public de sortir. Quelle loi autorise le maire à de tels agissements ?C'est la troisième fois qu'il agit ainsi.

sfanbre · Answer

tribunal administratif.

Huis clos conseil municipal

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