Taxe d'habitation à deux noms
Résolu
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2 réponses
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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16 janv. 2008 à 11:53
16 janv. 2008 à 11:53
Normalement, le fisc peut demander le paiement de la totalité à l'un si l'autre ne paie pas. Mais il y a peut-être moyen de s'arranger avec le service des impôts si vous lui communiquez les coordonnées de votre ex...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Merci beaucoup d'avoir réopndu aussi vite. surtout qu'il y a urgence étant donné que j'ai reçu le deuxième avis avec majoration de 10 % et pas le premier ! Entre temps j'ai rappelé la trésorerie, j'ai expliqué mon soucis. La charmante interlocutrice m'a dit que je ne pouvais pas faire de divivsion fiscal. Cependant elle m'a dit d'envoyer un courrier au directeur des impôts avec un chèque de la moitié de la somme et de donner les coordonnées de mon ex. Coordonnée que j'ai eu un mal fou à obtenir ! (et là je dis vive internet !).
Mais si l'autre est vraiment récalcitrent, j'ai bien peur que le trésor public revienne vers moi...
(j'explique la démarche, dès fois que ça pourrait servir à quelqu'un d'autre)...
A bientôt.
Mais si l'autre est vraiment récalcitrent, j'ai bien peur que le trésor public revienne vers moi...
(j'explique la démarche, dès fois que ça pourrait servir à quelqu'un d'autre)...
A bientôt.
Bonjour,
Mon amie étant dans le même cas que vous actuellement, elle a fait un chèque de la moitié de la taxe d'habitation et une lettre expliquant son cas. J'aimerai savoir l'issue de votre démarche car après avoir elle même rappelé les impôts, elle a simplement essuyé un refus de l'opératrice qui lui a dit qu'elle devait quand même payé, son ancien concubin ne voulant pas payé. Quelle recours avons nous légalement? La taxe d'habitation étant aux deux noms, il me semble qu'il est illégal de demandé à une seule personne de payer en cas de séparation...
Pouvez vous m'éclairer?
Merci d'avance.
Mon amie étant dans le même cas que vous actuellement, elle a fait un chèque de la moitié de la taxe d'habitation et une lettre expliquant son cas. J'aimerai savoir l'issue de votre démarche car après avoir elle même rappelé les impôts, elle a simplement essuyé un refus de l'opératrice qui lui a dit qu'elle devait quand même payé, son ancien concubin ne voulant pas payé. Quelle recours avons nous légalement? La taxe d'habitation étant aux deux noms, il me semble qu'il est illégal de demandé à une seule personne de payer en cas de séparation...
Pouvez vous m'éclairer?
Merci d'avance.
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