Lettre de contestation d'une amende RATP

Le modèle de lettre de contestation d'une amende RATP qui suit est gratuit et librement utilisable si vous souhaitez contester votre PV par courrier.

Si vous souhaitez contester une amende de la RATP, ce modèle de lettre peut vous servir d'exemple pour rédiger votre réclamation. Il s'agit d'un modèle gratuit librement adaptable.

Tout usager d'un transport de la RATP (bus, métro, tramway...) doit présenter au contrôleur un titre valable. Faute de quoi, le contrôleur peut dresser un procès-verbal, quelles que soient les raisons invoquées par le voyageur. Celui-ci n'est pas obligé de payer immédiatement l'amende : il doit alors présenter une pièce d'identité en cours de validité afin que le transporteur lui fasse parvenir le PV à domicile. Mais rien n'empêche le voyageur de contester le PV en invoquant sa bonne foi dans une lettre de contestation de l'amende RATP dans les trois mois qui suivent l'infraction. Il doit alors démontrer qu'il n'avait pas l'intention de frauder. Les raisons peuvent être multiples : trop longue file d'attente au guichet, erreur du guichetier, non-fonctionnement des bornes de compostage, amende déjà payée, etc.

Votre réclamation prend la forme d'une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous expliquez les motifs pour lesquels vous n'aviez pas de titre composté sur vous au moment du contrôle. Vous devez envoyer votre courrier au service compétent de la RATP dont l'adresse figure sur le procès-verbal qui vous a été remis. Si l'entreprise refuse votre demande ou ne vous répond pas dans le délai d'un mois, vous pouvez toujours saisir en ligne le médiateur de la RATP.