Choses fongibles et choses consomptibles : définition et différence

Comment distingue-t-on les choses fongibles des choses consomptibles en droit ? Définition juridique et différences entre ces deux types de biens.

Que désignent les choses fongibles en droit ?

Les choses fongibles désignent un terme juridique utilisé en droit civil pour qualifier des biens (des matières ou des marchandises) qu'on ne peut pas individualiser. On désigne les choses fongibles par leur nature (du lait, des œufs...) et par leur quantité (dix litres, une douzaine...). Dans le cas d'un contrat, leur restitution donne lieu à une équivalence, sans pour autant qu'il s'agisse de la même chose. Si par exemple on stocke deux tonnes de blé dans un entrepôt, il n'est pas nécessaire que le contrat prévoie la restitution précise des grains de blé qui avaient été déposés. La simple restitution de deux tonnes de blé témoignera du respect des obligations contractuelles.

Que désignent les choses consomptibles en droit ?

Les choses consomptibles désignent un terme juridique utilisé en droit civil pour désigner des substances qui se consomment par le premier usage. Par exemple, des denrées alimentaires sont des choses consomptibles. Leur consommation entraîne leur disparition ou destruction. Les choses consomptibles sont opposées en droit civil aux choses non consomptibles. Cette distinction résulte des articles 587 et 1874 du Code civil. La différenciation entraîne un effet juridique puisque les choses consomptibles ne pourront par exemple pas faire l'objet d'un contrat de location.