Rôle du maire : pouvoirs et missions

Le maire a de nombreuses attributions. Le point sur son rôle, ses missions et ses pouvoirs.

Premier représentant d'une commune, le maire est élu par le conseil municipal tous les six ans. Aidé dans sa tâche par des adjoints, eux-mêmes élus, le maire est à la fois un agent de l'État et un agent exécutif de la commune. Cette double fonction fait du maire un élu à part de la République française.  Le point sur le rôle et les fonctions des maires pour lesquels les Français votent lors des élections municipales.

Quelles sont les conditions pour devenir maire ?

En France, tout individu peut être élu à la tête d'une commune s'il remplit les conditions suivantes :

• être majeur,
• avoir la nationalité française ou la citoyenneté d'un État membre de l'Union européenne,
• être un électeur de la commune où il se présente aux suffrages ou y être un contribuable,
• avoir l'entièreté de ses droits civiques,
• ne pas avoir été frappé d'une quelconque interdiction, condamnation ou état de faillite.

Quelles sont les missions du maire en tant qu'agent de l'État ?

Dans le cadre de son rôle d'agent de l'État, le maire agit sous la tutelle judiciaire du procureur de la République et sous l'égide administrative du préfet ou du sous-préfet. Placé sous l'autorité du préfet, le maire garantit :

• l'officialisation des signatures,
• la tenue des élections,
• la publication des lois et des réglementations.

Sous l'autorité du procureur de la République, le maire assure ses fonctions en tant qu'officier d'état civil pour lesquelles il se doit d'enregistrer les naissances, les décès et de célébrer les mariages. En outre, le maire et ses adjoints possèdent la qualité d'officier de police judiciaire. L'exercice de ce pouvoir s'exerce sous le contrôle du procureur de la République. À ce titre, ils peuvent être amenés à ouvrir des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation.

Quelles sont les missions du maire en tant qu'agent exécutif territorial ?

Lorsqu'il représente sa commune à l'égard des tiers, le maire assume de multiples fonctions :

• l'exécution des décisions du conseil municipal,
• la préparation et l'exécution du budget,
• la gestion du patrimoine communal,
• la conclusion de marchés et la signature de contrats,
• la représentation de la commune devant la justice.

Quelles sont les pouvoirs de délégation du maire ?

D'autre part, le maire exerce les compétences que le conseil municipal lui a déléguées en début de mandat. À ce titre, il est tenu de tenir informés les membres de l'assemblée communale de toutes les décisions prises dans le cadre d'une de ces délégations. Ces dernières peuvent concerner des domaines d'intervention extrêmement divers allant de la souscription des emprunts à la décision de créer de nouvelles classes scolaires. À noter que le maire dispose de la faculté de déléguer à son tour ses attributions à l'un de ses adjoints ou conseillers municipaux.

De qui le maire est-il le supérieur hiérarchique ?

Enfin, le maire constitue le supérieur hiérarchique de l'ensemble des agents communaux. Il dispose ainsi du pouvoir d'organiser les services communaux comme il le souhaite ainsi que de nommer et promouvoir les agents communaux. Ainsi, les agents de police municipale sont également placés sous son autorité puisque le maire est responsable du maintien de l'ordre public et de la sécurité de ses administrés.

Les missions et les responsabilités du maire sont d'autant plus importantes lorsque la population de sa commune augmente. La rémunération du maire versée en contrepartie varie donc en fonction de la taille de sa ville.