Forfait patient urgences (FPU) : définition et montant
Qu'est-ce que le forfait patient urgences ?
Le forfait patient urgences (FPU) est une somme forfaitaire facturée aux assurés en cas de passage aux urgences hospitalières non-suivi d'une hospitalisation. Le FPU vise à désengorger les urgences des hôpitaux en facturant un montant fixe à chaque passage ne nécessitant pas une hospitalisation du patient.
Le forfait patient urgences a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Jusqu'à septembre 2021, un patient qui se rendait aux urgences hospitalières bénéficiait d'une prise en charge à 80 % de ses frais médicaux par l'Assurance maladie. La somme restant à sa charge, appelée "ticket modérateur", était donc égale à 20 %. Ce ticket modérateur était la plupart du temps pris en charge par les complémentaires santé des patients, totalement ou partiellement. Le montant du ticket modérateur étant calculé en pourcentage, il variait donc en fonction de la nature des actes médicaux pratiqués aux urgences (radios, IRM...). Avec la mise en place du forfait patient urgences, la même somme s'applique à tous les patients se rendant aux urgences sans être hospitalisés par la suite. Le ticket modérateur est quant à lui supprimé pour être remplacé par le FPU.
Quel est le montant du FPU ?
Le montant officiel du FPU 2023 est fixé à 19,61 euros. Pour les patients qui disposent d'une complémentaire santé, ce montant peut être pris en charge par leur mutuelle. Certains patients bénéficient d'un forfait minoré ou d'une exonération de FPU. C'est notamment le cas des femmes bénéficiaires des prestations maternité ou des bénéficiaires de l'AME, qui n'ont pas à payer le FPU. Les patients reconnus en affection de longue durée (ALD) et ceux touchant une rente d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec incapacité inférieure aux deux tiers se voient appliquer un forfait patient urgence réduit à 8,49 euros.