Vol à l'hôtel : qui est responsable et que faire ?
Quelle est la responsabilité d'un hôtel en cas de vol ?
Pour engager la responsabilité de l'hôtelier en cas de vol dans un hôtel, il faut se référer à la loi et au Code civil qui prévoient des règles précises sur cette question. Pour les articles déposés entre ses mains (dans le coffre de l'hôtel), la responsabilité de l'hôtelier est illimitée (article 1953 du code civil). Par précaution, vous pouvez remettre dès votre arrivée vos objets de valeur à l'hôtelier. Demandez-lui alors un reçu en échange. En principe, il ne peut pas les refuser, sauf s'il s'agit d'objets encombrants, dangereux ou de valeur trop importante.
Pour les effets que vous avez gardés par devers vous, la responsabilité de l'hôtel en cas de vol est limitée à 100 fois le prix de la nuit pour les objets volés dans l'hôtel et 50 fois cette somme pour les vols commis dans votre voiture stationnée sur le parking de l'hôtel (articles 1952 à 1954 du Code civil). Les pancartes apposées par certains hôteliers, visant à dégager leur responsabilité en cas de vol des objets lorsqu'ils n'ont pas été déposés dans le coffre, n'ont aucune valeur juridique : c'est la loi et l'article 1953 du Code civil qui prévalent.
Vous pouvez obtenir le remboursement intégral des objets volés ou endommagés si vous êtes en mesure de prouver qu'il y a eu faute caractérisée de l'hôtelier ou de ses employés : par exemple, la porte de votre chambre ne fermait pas. De plus, la responsabilité de l'hôtelier s'étend aux objets ayant subi des dommages à la suite d'un incendie ou d'une fuite d'eau par exemple. Toutefois, l'hôtelier peut refuser de vous indemniser dans deux cas : force majeure (foudre par exemple) ou détérioration due à une faute de votre part (cigarette à l'origine de l'incendie, par exemple).
L'hôtelier est responsable en cas de dommage corporel. Il est tenu de tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de ses clients. En cas d'accident lié à une faute ou une négligence de sa part vous pourrez demander une indemnité. Les droits d'un client à l'hôtel sont par ailleurs encadrés par la réglementation sur de nombreux points : réservation, remboursement, etc.
Que faire en cas de vol à l'hôtel ?
En cas de vol dans un hôtel, le client peut adresser une lettre de réclamation à l'hôtelier responsable afin d'exiger une indemnisation. Il peut s'aider de l'exemple de courrier qui suit.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom du responsable de l'hôtel
N° Rue
CP Ville
A (commune), le (date)
Objet : demande d'indemnisation suite à un vol dans votre hôtel
Madame/Monsieur,
Lors de mon séjour dans votre hôtel du (préciser la date) au (préciser la date), j'ai été victime du vol de (préciser l'objet et, le cas échéant, sa valeur. Dans ce cas joindre une photocopie de la facture de l'objet).
Après votre fin de non-recevoir de ma première demande de réparation et face à votre refus de régler ce litige à l'amiable, je viens par la présente, conformément aux articles 1952 et 1953 du Code civil, exiger l'indemnisation du préjudice subi.
A défaut de la réception de cette indemnisation sous huitaine, je me réserve la possibilité de saisir la juridiction compétente qui fera valoir mes droits.
Signature
En cas de vol d'objets personnels dans votre véhicule garé sur le parking de l'hôtel où vous séjournez, vous pouvez, en vertu de l'article 1954 du Code civil, vous retourner contre l'hôtelier. Vous pouvez vous fonder sur le modèle de courrier suivant pour adresser votre réclamation.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom du responsable de l'hôtel
N° Rue
CP Ville
A (commune), le (date)
Objet : demande d'indemnisation suite à un vol sur le parking de votre hôtel
Madame/Monsieur,
Lors de mon séjour dans votre hôtel entre le (préciser la date) et le (préciser la date), j'ai été victime d'un vol commis dans mon véhicule garé sur le parking de votre hôtel.
Dès que j'en ai eu connaissance, j'ai immédiatement signalé ce vol à (préciser : à la responsable, Madame X ; à la réception auprès de Monsieur X ; etc.)
Les objets qui m'ont été dérobés sont les suivants : (dresser la liste des objets volés)
Or, je vous rappelle qu'en vertu de l'article 1954 du Code civil, vous êtes responsable des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont vous avez la jouissance privative.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'indemniser de la somme de (indiquer une somme en rapport avec les objets volés, et dans la limite de 50 fois le prix de la nuitée). A défaut, je me verrais dans l'obligation de saisir le tribunal compétent.
Formule de politesse
Signature