AEEH 2024 : montant et complément
L'AEEH augmentera en avril 2024. Voici le montant de l'allocation d'éducation pour enfant handicapé ainsi que les montants du complément et de la majoration parent isolé.
Quel est le montant de l'AEEH 2023 ?
L'AEEH (allocation d'éducation pour enfant handicapé) est une aide de la Caf destinée aux personnes assumant la charge d'enfants et de jeunes handicapés. Elle vise à financer leurs frais d'éducation ainsi que le coût de leurs soins. Cette aide a remplacé l'ancienne allocation d'éducation spéciale.
Le montant de l'AEEH est de 142,70 € jusqu'au mois d'avril 2024, date de sa prochaine augmentation. L'AEEH est en effet revalorisée une fois par an au 1er avril afin de tenir compte de l'inflation.
Quel est le montant du complément AEEH ?
Un complément AEEH peut être accordé par la commission en fonction :
- du coût du handicap,
- de l'absence ou de la réduction d'activité d'un des deux parents,
- de l'embauche d'une personne rémunérée.
Ce complément vient s'ajouter au montant de base de l'AEEH fixé à 142,70 euros. Son montant varie en fonction du niveau de handicap de l'enfant. Le montant de l'AEEH avec complément après la dernière augmentation d'avril dernier figure dans le barème suivant.
Catégorie de handicap de l'enfant | Montant de l'AEEH avec complément |
Catégorie 2 | 432,55 € |
Catégorie 3 | 552,95 € |
Catégorie 4 | 778,46 € |
Catégorie 5 | 955,23 € |
Catégorie 6 | 1353,60 € |
Quelle est la majoration pour parent isolé de l'AEEH ?
Une majoration de l'AEEH peut être versée au parent isolé (père ou mère célibataire), en fonction des catégories précédentes. Si cette majoration s'applique, le montant de l'allocation vient s'ajouter au montant de base et au complément AEEH. Le montant de l'allocation comprenant l'AEEH de base, le complément et la majoration d'AEEH touchée par un parent isolé figure dans le barème qui suivant.
Catégorie de handicap de l'enfant | Montant de l'allocation |
Catégorie 2 | 490,52 € |
Catégorie 3 | 633,22 € |
Catégorie 4 | 1032,64 € |
Catégorie 5 | 1280,76 € |
Catégorie 6 | 1830,75 € |
Comment se partage l'AEEH en cas de résidence alternée ?
L'AEEH ne peut par être partagée par moitié si les parents sont séparés et que l'enfant se trouve en résidence alternée. Cette règle s'applique même si chacun des parents assure la charge effective de l'enfant de manière conjointe. Le parent qui touche l'AEEH est celui qui perçoit les allocations familiales. Ces règles découlent d'un arrêt de la Cour de Cassation (arrêt n° 19-25456 rendu par la deuxième chambre civile le 25 novembre 2021).
Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'AEEH ?
Pour avoir droit à l'AEEH, l'enfant handicapé doit être âgé de moins de 20 ans. Le droit à l'AEEH est ouvert si :
- l'enfant à un taux d'incapacité d'au moins 80% (déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ou un taux compris entre 50% et 80% si l'enfant est dans un établissement spécialisé ou qu'il nécessite un service ou des soins spéciaux ;
- il n'est pas placé en internat avec prise en charge totale de ses frais de séjour par l'Assurance maladie, l'Etat ou le département ;
- il ne perçoit pas des revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic brut mensuel.
Comment demander l'AEEH ?
Les démarches à suivre supposent l'intervention de deux organismes : la MDPH et la CDAPH. La demande d'AEEH doit être adressée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence de l'handicapé. Elle est réalisée par le biais d'un dossier comprenant un formulaire de demande AEEH à remplir téléchargeable en ligne ainsi qu'un certificat médical portant sur l'état de santé de l'enfant établi par un médecin il y a moins de 3 mois.
Le dossier de demande d'AEEH est ensuite transmis à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette commission instruit le dossier et décide d'attribuer ou non l'allocation. En cas d'accord, elle fixe la durée du versement (entre 1 an et 5 ans) ainsi que la catégorie dans laquelle est classée l'incapacité de l'enfant pour l'attribution éventuelle d'un complément. L'AEEH est versée le premier mois qui suit le dépôt de la demande.
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