Solde de tout compte Cesu : modèle type en PDF

Vous pouvez télécharger ici un modèle type de solde de tout compte si vous avez employé un salarié à domicile via le Cesu.

Le modèle de reçu pour solde de tout compte en téléchargement ci-dessous peut être imprimé en cas de rupture du contrat de travail si vous avez eu recours au Cesu en tant que particulier employeur. Il s'agit d'un fichier en PDF mis en ligne par l'Urssaf. Ce document, obligatoire, prend la forme d'un formulaire à remplir dans lequel vous devez mentionner l'ensemble des sommes versées à l'employé à la fin de son contrat.

Télécharger le solde de tout compte Cesu

Le modèle de solde de tout compte à télécharger ci-dessus doit être rempli et signé par le salarié en 2 exemplaires, l'un étant remis à l'employeur et l'autre au salarié. Il s'agit d'un reçu par lequel le salarié reconnait avoir reçu pour solde de tout compte les sommes versées par le particulier employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail : dernier salaire, indemnité de licenciement, indemnité de préavis... Le solde de tout compte est une formalité obligatoire à accomplir en cas de rupture du contrat de travail quel qu'en soit le motif : licenciement, démission, rupture conventionnelle... En plus du solde de tout compte, le particulier employeur doit également remettre au salarié son attestation Pôle emploi ainsi que soin certificat de travail. Il est possible de télécharger un certificat de travail Cesu pour remettre ce dernier document.