Montant net social : définition et mention sur la fiche de paie

Qu'est-ce que le montant net social ? Voici la signification et les règles de calcul de ce montant figurant bientôt sur le bulletin de paye.

Qu'est-ce que le montant net social ?

Le montant net social est le montant des revenus d'un salarié retenu par la Caf pour le calcul de certaines prestations sociales. Il s'agit du revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Son calcul s'effectue en soustrayant à l'ensemble des rémunérations et revenus de remplacement versés par l'employeur - le salaire, mais aussi les primes, la rémunération des heures supplémentaires, les avantages en nature, etc. - les cotisations et les contributions sociales qui leur sont applicables. En revanche, certaines sommes versées par l'employeur, tels que les remboursements de frais professionnels, les avantages en nature exonérés liés aux activités sociales ou la participation et l'intéressement placés sur un plan d'épargne, ne sont pas incluses dans le calcul du montant net social. En cas de rappel de salaire ou de régularisation de cotisations, on tient compte de cette opération pour le calcul du montant net social du mois au cours duquel ce rappel ou cette régularisation est effectué.

Le montant net social doit-il figurer sur la fiche de paie ?

La mention du montant net social doit obligatoirement être inscrite sur les bulletins de salaires remis aux salariés à compter du 1er juillet 2023, conformément aux règles fixées par l'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023. En pratique, cette nouvelle mention obligatoire doit permettre au salarié de simplifier ses démarches auprès de la Caf en tant qu'allocataire. Le montant net social correspond en effet aux ressources à déclarer à la caisse pour bénéficier de certaines prestations sociales telles que le RSA ou la prime d'activité. Ces nouvelles règles visent à permettre aux salariés de ne plus avoir à effectuer eux-même le calcul au moment de leur déclaration trimestrielle de ressources. A partir de 2024, ce montant sera communiqué directement aux Caf par les employeurs. Le salarié pourra consulter ses revenus nets sociaux via le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Le montant net social sera transmis par les employeurs aux organismes sociaux via la déclaration sociale nominative (DSN).