Case 2OP des impôts : quand la cocher sur la déclaration 2024

La case 2OP peut parfois permettre de réaliser une économie importante d'impôt. Quand et pourquoi la cocher.

Que change la case 2OP de la déclaration de revenus ?

La case 2OP de la déclaration de revenus 2023 concerne les contribuables qui déclarent des revenus de capitaux mobiliers. Ceux-ci sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (la "flat tax") au moment de leur perception, ce taux se décomposant entre 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôt sur le revenu. La case 2OP a un impact sur cette part de 12,8 % : en la cochant, le contribuable choisit d'opter pour une imposition de ses revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l'impôt sur le revenu plutôt que pour la flat tax. Le fait de cocher la case entraîne donc le renoncement au taux forfaitaire de 12,8 % et l'imposition des revenus au barème progressif.

Dans quel cas est-il avantageux de cocher la case 2OP ?

Si vous ne cochez pas la case 2OP, vous êtes certain de payer 12,8 % d'impôt sur les revenus de vos placements financiers. En revanche, si vous cochez la case, ces montants seront pris en compte avec vos autres revenus pour l'application du barème progressif de l'IR. Le montant d'impôt final sur vos valeurs mobilières dépendra donc de la différence d'IR à payer selon que vous cochez ou non la case. Vous devez ensuite comparer cette différence avec le montant correspondant au taux 12,8 % du PFU sur les revenus de vos capitaux mobiliers.

En pratique, l'option pour la case 2OP présente un avantage fiscal pour les contribuables faiblement imposés. Ceux non-imposables restant sous le seuil d'imposition en choisissant le barème ne paieront pas d'impôt : l'option est donc particulièrement intéressante pour eux. Elle le reste même pour les contribuables imposables jusqu'à un certain niveau de revenus, qui en pratique correspond généralement à la tranche d'imposition de 11 %. En revanche, pour les contribuables imposés au-delà de cette tranche (30 % ou plus), le PFU est la plupart du temps plus favorable. Pour savoir quelle est l'option la plus avantageuse fiscalement, il est possible d'utiliser un simulateur d'impôt sur le revenu mis en ligne par le fisc.

Que se passe-t-il quand on coche la case 2OP ?

Le fait de cocher la case 2OP entraîne plusieurs conséquences. Elle annule automatiquement le taux forfaitaire de 12,8 %. Si le prélèvement a eu lieu, son montant sera déduit de l'impôt dû par le foyer fiscal. Si le montant du prélèvement est supérieur à l'impôt dû, la différence est restituée via un versement des impôts.

Le choix du barème progressif concerne l'imposition de l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières : il n'est donc pas possible d'appliquer le PFU ou le barème progressif au cas par cas selon les types de revenus. Autre conséquence : si vous touchez des revenus d'actions ou de parts sociales (dividendes), un abattement de 40 % s'applique. L'option de la case 2OP permet également d'avoir droit à une part de CSG déductible de ses revenus (6,8 %). Enfin, sachez que vous pouvez toujours corriger une déclaration de revenus déjà envoyée si vous avez oublié de cocher la case 2OP ou que, à l'inverse, vous avez coché la case par erreur.