Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

Le nombre de pièces au sens foncier est l'une des cases descriptives des locaux des contribuables dans la rubrique du site des impôts "Biens immobiliers" accessible via leur espace en ligne. Les propriétaires de biens immobiliers s'étonnent bien souvent du chiffre indiqué par les services fiscaux dans cette case, notamment au moment d'adresser leur déclaration d'occupation et de loyer. Ils peuvent en effet l'estimer bien supérieur au nombre de pièces que compte réellement leur logement, ce qui aurait pour conséquence d'augmenter par erreur leur taxe foncière. Mais il faut savoir que le calcul du nombre de pièces au sens foncier n'est pas le même que celui fixé par les assurances ou les agences immobilières dans leurs annonces descriptives des biens à vendre ou à louer (T1, T2, T3...).

Pour calculer le nombre de pièces de votre logement au sens foncier, il faut tenir compte du salon et des chambres, mais aussi d'autres pièces de votre logement qui, elles, ne sont pas prises en compte dans les annonces immobilières de description des biens. Comme précisé dans la foire aux questions éditée par l'administration fiscale concernant le service Gérer mes biens immobiliers, les impôts définissent les pièces au sens foncier comme des espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas. Sont notamment compris dans la liste des pièces au sens foncier :

• les chambres ;
• le séjour ;
• la cuisine ;
• la salle de bain.

Exemple : un appartement avec une chambre, un salon, une cuisine séparée et une salle de bain sera considéré comme un deux-pièces par les agences immobilières. Mais son nombre de pièces au sens foncier sera de 4. En revanche, les dépendances incorporées comme une cave, un garage ou un grenier ne sont pas des pièces au sens foncier. Il en est de même d'une entrée, d'une buanderie ou d'un dressing que les impôts ne considèrent que comme des annexes.