Lettre de remboursement anticipé de prêt immobilier : modèle

Voici un modèle type pour écrire une lettre de demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier auprès de sa banque.

La lettre de remboursement anticipé de prêt immobilier ci-dessous peut être librement utilisée comme exemple pour écrire votre courrier à la banque. Elle doit être envoyée en recommandé avec demande d'avis de réception. Ce modèle de lettre mentionne de façon claire que, comme la loi (article L. 313-47 du Code de la consommation) vous l'y autorise, vous comptez rembourser votre crédit immobilier - le remboursement pouvant être total ou partiel - et que vous demandez à connaitre le détail des sommes à verser. Après la réception de votre lettre de demande de remboursement anticipé, la banque vous adressera les informations chiffrées sur les sommes que vous devez rembourser. Il est conseillé de conserver une copie de cette lettre pour vos archives personnelles.

Si vous souhaitez anticiper le remboursement de votre prêt immobilier, l'article L. 313-47 du Code de la consommation vous autorise à le faire. Il dispose en effet que "l'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts (...). Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde".

Votre contrat de prêt immobilier peut prévoir le versement d'une indemnité à la banque en cas de remboursement anticipé. Sachez toutefois que son montant fait l'objet d'un double-plafond : il ne peut pas excéder 3 % du capital restant dû avant le remboursement ni dépasser 6 mois d'intérêt sur ce capital restant dû. Si vous avez contracté votre crédit immobilier après le 1er juillet 1999, l'indemnité n'est pas due si vous ou votre conjoint devez vendre votre bien en raison d'un changement de lieu de travail (une mutation par exemple) ou si l'un de vous doit cesser son activité professionnelle (en cas de licenciement par exemple). Cette somme ne peut pas non plus vous être demandée si votre conjoint décède.

Au delà des pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt, l'emprunteur doit aussi tenir compte d'un autre facteur sur le plan financier : la date à laquelle il fait sa demande. En effet, la structure d'un prêt immobilier est telle que les intérêts sont essentiellement payés à la banque au début du prêt. Dans les premières années, une grande partie des mensualités est ainsi destinée à couvrir les intérêts, tandis que le capital remboursé reste encore relativement faible. À mesure que le prêt dure dans le temps, la part des intérêts diminue et celle du capital augmente.

Par conséquent, si un emprunteur choisit de rembourser par anticipation dans les dernières années de son emprunt, il se peut qu'il ne réalise pas d'économies significatives sur les intérêts. Encore moins si l'on tient compte du rendement qu'il pourrait obtenir en investissant la somme permettant le remboursement du prêt. Si rembourser un prêt immobilier par anticipation peut de prime abord sembler intéressant pour les emprunteurs qui souhaitent alléger leur dette, mieux vaut bien tenir compte de ces critères avant de faire son choix.