ATD prélevé mai non payé au impôts

evanisa143 -

Bonjour, voilà la situation. Depuis plus d!un an j'ai une saisie sur mon salaire et je viens d'apprendre que mon employeur ne reverse pas les sommes saisie sur ma paye au impôts. Que dois-je faire ? Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
Si l'administration fiscale est votre seul créancier ayant actionné cette procédure,
- photocopier tous vos bulletins de salaires mentionnant cette saisie,
- adjoindre votre courrier d'accompagnement et explicatif,
- le tout, à poster au créancier concerné

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1. tof51430
  
  Bonjour,
  Cette démarche n'aboutira à rien.
  Le Trésor ne fera pas la démarche de réclamer les sommes prélevées.
  Par contre, si au bout d'un moment, il n'a pas de versement, il enverra une relance d'ATD en expliquant que s'il ne verse rien, il se retournera contre lui pour récupérer la créance.
  
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2. evanisa143
  
  Bonjour merci pour votre réponse. Je pense que je vais commencer par là.
  
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3. evanisa143
  
  @tof51430Ok merci
  
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ATD prélevé mai non payé au impôts

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