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ATD prélevé mai non payé au impôts

evanisa143 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2022 - 2 juin 2022 à 20:57
 evanisa143 - 5 juin 2022 à 21:50
Bonjour, voilà la situation. Depuis plus d!un an j'ai une saisie sur mon salaire et je viens d'apprendre que mon employeur ne reverse pas les sommes saisie sur ma paye au impôts. Que dois-je faire ? Merci pour votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
3 juin 2022 à 13:47
Si l'administration fiscale est votre seul créancier ayant actionné cette procédure,
- photocopier tous vos bulletins de salaires mentionnant cette saisie,
- adjoindre votre courrier d'accompagnement et explicatif,
- le tout, à poster au créancier concerné
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tof51430
3 juin 2022 à 19:46
Bonjour,
Cette démarche n'aboutira à rien.
Le Trésor ne fera pas la démarche de réclamer les sommes prélevées.
Par contre, si au bout d'un moment, il n'a pas de versement, il enverra une relance d'ATD en expliquant que s'il ne verse rien, il se retournera contre lui pour récupérer la créance.
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evanisa143 > tof51430
5 juin 2022 à 21:50
Ok merci
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evanisa143
5 juin 2022 à 21:48
Bonjour merci pour votre réponse. Je pense que je vais commencer par là.
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