Saisie sur compte

Question

Bonjour, 


J'ai reçu un mail de ma banque m'indiquant que la Trésorerie du Vaucluse a demandé une saisie sur mon compte "un avis de tiers détenteur"
Le prélèvement n'a pas été accepté par ma banque.
J'ai malheureusement déjà reçu un avis de ce type auparavant, par courrier, et j'avais un mois pour contester.
Là, je n'ai reçu aucun courrier. Je n'ai d'ailleurs reçu aucune amende dernièrement. Et j'ai quitté le département du Vaucluse il y a plus de 2 ans. Mon adresse est bien renseigné sur le site des Impôts, et je règle chaque mois la crèche à la trésorerie de ma commune.
Ma question est : la trésorerie peut-elle saisir sur mon compte sans m'en informer ?

Cordialement

tof51430 · Answer

Bonjour,
Avant l'ATD, la trésorerie vous envoie une lettre de relance puis une lettre de mise en demeure.
Puis, on vous envoie, en même temps qu'à la banque, une notification de SATD. Pour info, s'il s'agit d'impôt, vous pouvez retrouver tous ces courriers dans votre espace particulier.

M_d26 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je n'ai ni reçu une lettre de relance ni une lettre de mise en demeure ni de notification SATD... Du coup j'en conclus que la procédure n'a pas été respecté, c'est ça ?
Je viens de regarder dans mon espace personnel, il ne s'agit pas d'impôts.

Saisie sur compte

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