Donnatiion vente avant décès

Cerise -  
Bonjour, est il possible de vendre un appartement en donation avant le décès de la personne qui en a l'usufruit avec son accord évidemment ?
Merci

1 réponse

  1.  condorcet
    est il possible de vendre un appartement en donation
    Reçu par donation en nue-propriété.
    Réponse affirmative.
    Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
    0

    Discussions similaires

    vente de vehicule après décés
    pascale-martial

    2 réponses
    Résiliation abonnement Basic-Fit
    IDLe1

    1 réponse
    Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
    Cosmotic

    4 réponses
    Aide de l'anah en cas de revente
    alexdurant

    6 réponses