Sci droits

Isamerlin -  
Bonjour,
Nous sommes frère et soeur en sci a deux nu propriétaire et notre père est usufruitier.
Mon frère voudrait habiter la maison et verser un loyer à l'usufruit notre père mais je ne suis pas d'accord. Ai je un recours ou pas ?

1 réponse

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Non, vous n'avez pas votre mot à dire.
    La location relevant de l'usufruitier et celle-ci se faisant bien à titre lucratif, la situation est tout à fait normal.

    CB
    0

    Discussions similaires

    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Comment debloquer le montant total des droits suspendu?
    Adkyts

    1 réponse
    sci et contrat edf
    LTGV

    1 réponse
    une SCI peut-elle etre locataire ?
    arnaud

    3 réponses