Nounou sans agrément
Bonjour,
Je souhaite être nourrice à mon domicile, je n'ai pas d'agrément et on m'a parlé de la CESU. Je voudrais savoir comment ça fonctionne et est-ce que c'est légal.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Je souhaite être nourrice à mon domicile, je n'ai pas d'agrément et on m'a parlé de la CESU. Je voudrais savoir comment ça fonctionne et est-ce que c'est légal.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
2 réponses
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ModérateurBonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20383L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance qui accueille jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. Elle doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département
Le CESU fonctionne mais il est illégal de pratiquer ce job sans l'agrément. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F798
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Bonjour,
Vous pouvez être garde d'enfant à votre domicile AVEC un agrément (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee.html)
OU
Vous pouvez être garde d'enfant sans agrément AU DOMICILE de l'employeur (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/garde-denfants-a-domicile.html )
Le CESU semble être utilisable dans les 2 cas : https://centreservices.fr/le-cheque-emploi-service-universel-garde-denfant
Cordialement,-
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Modérateur@Nathalie_95440C'est cela.
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@Chris 94D'accord, merci
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@Chris 94Bonjour,
Il me semblait tout de même intéressant de souligner que c'est possible sans agrément mais uniquement au domicile des parents.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...