Dégrèvement et restitution impôts sur le revenu

Résolu
Bonjour,
J’ai demandé un dégrèvement d’impôts relatif à mes revenus de 2017.
L’administration fiscale m’a écrit :
Année d’imposition : 2017
Date de la décision : 26/11/2020
Nature de la décision : admission totale
Intérêts moratoires: oui
Montant du dégrèvement de l’impôt : 1324€
Montant du dégrèvement des pénalités : 0€
Montant de la restitution : 0€

Je n’ai rien compris. Je voudrais savoir si je vais être remboursé du trop perçu par le fisc et quand.

Merci de votre aide.

Cordialement

4 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour

    Vous avez fait une reclamation de l'impot sur le revenu 2017
    Les impots ont pris leur decision le 26/11/2020
    Ils acceptent votre demande en totalité (admission totale) :
    Interets moratoires : oui si les impots ont mis plus de 6 mois à traiter votre demande.
    Ils vous accordent une baisse de l'impot (degrevement) de 1324 €

    Si vous avez payé votre impot sur le revenu 2017, vous serez remboursé.
    1. Contributeur
      Bonjour

      Je voudrais savoir si je vais être remboursé du trop perçu , OUI

      et quand.? Il suffit de surveiller votre compte bancaire

      1. Merci pour votre réponse. Savez-vous dans quel délai?
        Merci encore.
        Bien cordialement
        1. bonjour,
          Si c'est par virement, comptez entre un mois et deux mois ( courant janvier, au mieux ) . Si par chèque, ce sera beaucoup plus long.
      2. Contributeur
        Moi j'aurais dit plus tot.
        L'annee dernière, j'avais été remboursée dans les 15 jours (virement).

        Quand vous aurez le remboursement faites le nous savoir.
        1. Je vous dirai bien sûr.

          Je leur ai posé la question et ils m’ont répondu ce qui est écrit ci-dessous, ce qui ne m’a pas éclairé...

          Bonjour,

          La décision d'admission de votre réclamation relative à l'impôt sur le revenu 2017 date du 26/11/2020

          Le remboursement sera effectué dès que le dégrèvement aura été traité par nos services

          Cordialement.
        2. @Lamour1990Il faut compter 2 semaines environ après la décision.
        3. C’est fait. J’ai été remboursé.