Pacs et montant des impôts de chacun

Sable_cho Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2021 - 3 déc. 2020 à 16:38
Sable_cho Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2021 - 26 janv. 2021 à 12:20
Bonjour,

Nous sommes pacsés (imposition commune) et avons reçu un remboursement des impôts sur le revenu. J'aimerais savoir à quoi il correspond, car je pense que l'un a payé trop d'impôts et l'autre pas assez, et qu'il ne s'agit pas simplement de diviser le remboursement par deux.

J'ai multiplié nos taux individualisés respectifs par nos salaires respectifs, tenté toutes sortes de calculs, et rien à faire, je n'obtiens jamais l'impôt calculé par l'administration. Même sans prendre en compte l'abattement de 10%, je trouve moins que la somme demandée.
Je leur ai demandé via notre interface en ligne de nous donner nos montants d'impôt respectifs, mais au bout d'un mois il m'ont répondu en me donnant... nos taux, ceux qui sont écrits en gros sur la page d'accueil de notre espace. Je désespère.

J'ai trouvé ceci https://www.economie.gouv.fr/particuliers/calculer-taux-montant-prelevement-source mais le taux est déduit du montant des impôts...
Le simulateur non plus ne me donne pas les bons montants : https://www.impots.gouv.fr/portail/calcul-du-prelevement-la-source

Help svp ? Avez-vous une doc, quelque chose ?

Merci,
Cordialement

6 réponses

flocroisic Messages postés 27966 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 993
3 déc. 2020 à 19:19
Il n'y pas d'impot individuel puisque pacsé et 1 seul foyer fiscal.
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Sable_cho Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2021
4 déc. 2020 à 16:30
Certes, mais il y a des taux individualisés, donc forcément un montant correspondant à chacun. J'ai du mal à imaginer qu'à un pourcentage ne corresponde pas un montant.... et si l'impôt global est constitué de deux taux, alors il doit bien être constitué de deux montants calculables...

Le taux de prélèvement indiqué sur mes bulletins de salaire est supérieur à celui indiqué par les impôts. J'ai donc trop payé. Pour mon compagnon, c'est l'inverse.
Sur le global, les impôts nous remboursent... sur son compte, puisque c'est celui déclaré.
Je recherche donc le calcul de ce qu'on était censés payer au départ, simple régul. en interne.
Pour un remboursement de 200€, ce n'est pas pareil si on a payé chacun 100 € de trop que si j'ai payé 600 € de trop et lui 400 € "pas assez". Le principe du taux individualisé est tout de même bien d'adapter le dû à chaque salaire, quand les deux sont très différents...

Même en supposant qu'on envisage cela globalement, comment passe-t-on du salaire global (sommes de nos deux salaires) au montant global de l'impôt (somme de nos impôts dûs) quand on connaît ces taux ?
Peut-être que cette réponse sur le foyer fiscal (et non individuellement) me permettrait de mieux comprendre ?

Merci !
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flocroisic Messages postés 27966 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 993
Modifié le 4 déc. 2020 à 16:43
C'est à vous de faire la repartition.
L'impot final du foyer fiscal, le seul regardant les impots est le meme, taux individualisé ou non.
La repartition privé qui.ne regarde que vous peut etre une simple regle de trois : revenu net/ impot (oubliez le taux)
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Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 517
4 déc. 2020 à 16:50
Le taux est basé sur vos revenus de N-2, vous avez du avoir vous une baisse des revenus et lui une hausse.............
Et avec le simulateur, avec vos revenus respectifs, séparrement, vous ne retombez pas sur vos pattes ?
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2020/simplifie/index.htm
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flocroisic Messages postés 27966 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 993
Modifié le 4 déc. 2020 à 17:07
Il ne peuvent pas retomber sur leurs pattes en calculant comme celibataire;
- revenus disparates
- imposition comme pacsé et non celibataire.
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Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 517 > flocroisic Messages postés 27966 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
7 déc. 2020 à 09:43
Je voulais dire, en prenant des chiffres bidons :
Couple gagnant 25 000 et 30 000
Déclaration commune = 55 000 et 5 000 d'impots
Déclaration separée l'un paye 2 800 d'impots et l'autre 2 200 soit 5 000 en tout
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flocroisic Messages postés 27966 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 993 > Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021
7 déc. 2020 à 12:15
Vous etes dans la meme tranche donc pas de difference.
Ex à contre couranr
50000 pour l'un et 20000 pour l'autre
Pacs 7188 d'impot

Non pacsé
Individuel 1 7644
Individuel 589
Impot total 8233
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Sable_cho Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2021
8 déc. 2020 à 11:15
Bonjour,

Merci pour vos réponses, je n'ai pas eu le temps de regarder encore mais je vous ferai un retour.

:-)
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Sable_cho Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2021
26 janv. 2021 à 10:27
Bonjour,

Voici le retour promis. Je reviens bredouille...
Aucun de mes calculs ne donne le résultat escompté.

En Novembre et Décembre, nos bulletins de salaire indiquent enfin le taux individualisé écrit sur le site des impôts, et le montant prélevé correspondant. Chouette !

Sur ces deux mois, impôt de Monsieur = 4,2 x impôt de Madame.
Sauf que d'habitude, c'est plutôt impôt de Monsieur = 2,5 x impôt de Madame.
J'avoue que je reste perplexe.

Quant à comprendre l'impôt global et à quoi correspond la régul, mystère...

Est-ce seulement lié aux sommes versées, ou bien font-il un recalcul du montant dû ?

Merci !
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Il faut arrêter de mélanger le prélèvement à la source (et ses taux) avec votre avis d'imposition.
Le PAS est un moyen de paiement de l'impôt basé sur les revenus précédents ou votre propre estimation.
Le montant de l'impôt sur l'avis d'imposition est le montant calculé suite à votre déclaration de revenus.
Il est impossible de retrouver exactement le même montant. Il y aura toujours une régularisation au moment où l'avis d'imposition sera édité.
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Sable_cho Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2021
26 janv. 2021 à 12:20
Certes, mais que puis-je avoir d'autre que le montant prélevé à la source pour en déduire le montant dû par chacun et faire nos calculs internes ?
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