Dénonciation d'un travail au noir
Camisarde
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Camisarde -
Camisarde -
Bonjour,
Je viens me renseigner car j'ai eu durant 1 an 1/2 une relation avec un homme qui travaille à son compte dans le bâtiment. Il a eu, il y a 6 mois de gros problèmes financiers (il n'avait pas de travail) et m'a demandé si je pouvais l'aider, ce que j'ai fait (je précise que j'ai une retraite de 1 200 € par mois, mais j'avais quelques économies). Je lui ai prêté 10 500 €. Il devait me les rembourser au plus tard fin Novembre. Il m'a fait une lettre de reconnaissance de dette indiquant tout cela.
Depuis environ 3 mois, il travaille au noir et gagne très bien sa vie, mais il refuse de me rembourser et me fait de violentes menaces. Bien sur, je l'ai quitté mais je veux le dénoncer auprès des autorités.
Comment faire? S'il sait que c'est moi qui l'ai dénoncé, je cours des risques. Où puis-je aller le dénoncer sans qu'il sache que c'est moi? (je ne lui ai jamais dit que j'allais le faire craignant une violente réaction). Mais je lis que si on le fait de manière anonyme les autorités n'en tiennent pas compte. Je n'ai pas l'intention de le faire de manière anonyme auprès des autorités concernées, j'irai les voir, mais je ne veux pas qu'il sache que c'est moi, car je crains le pire venant de sa part. Quand je lui réclame mon argent, il m'insulte. Merci si vous pouvez m'indiquer la marche à suivre, je trouve cela trop injuste.
Bien cordialement.
Je viens me renseigner car j'ai eu durant 1 an 1/2 une relation avec un homme qui travaille à son compte dans le bâtiment. Il a eu, il y a 6 mois de gros problèmes financiers (il n'avait pas de travail) et m'a demandé si je pouvais l'aider, ce que j'ai fait (je précise que j'ai une retraite de 1 200 € par mois, mais j'avais quelques économies). Je lui ai prêté 10 500 €. Il devait me les rembourser au plus tard fin Novembre. Il m'a fait une lettre de reconnaissance de dette indiquant tout cela.
Depuis environ 3 mois, il travaille au noir et gagne très bien sa vie, mais il refuse de me rembourser et me fait de violentes menaces. Bien sur, je l'ai quitté mais je veux le dénoncer auprès des autorités.
Comment faire? S'il sait que c'est moi qui l'ai dénoncé, je cours des risques. Où puis-je aller le dénoncer sans qu'il sache que c'est moi? (je ne lui ai jamais dit que j'allais le faire craignant une violente réaction). Mais je lis que si on le fait de manière anonyme les autorités n'en tiennent pas compte. Je n'ai pas l'intention de le faire de manière anonyme auprès des autorités concernées, j'irai les voir, mais je ne veux pas qu'il sache que c'est moi, car je crains le pire venant de sa part. Quand je lui réclame mon argent, il m'insulte. Merci si vous pouvez m'indiquer la marche à suivre, je trouve cela trop injuste.
Bien cordialement.
A voir également:
- Dénoncer travail au noir : à la gendarmerie
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Modèle de plainte à la gendarmerie - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Dénoncer travail au noir en ligne - Guide
- Code du travail pdf - Guide
7 réponses
Vous avez une reconnaissance de dettes
Vous pouvez donc l'assigner en justice sans aller tremper dans des affaires de denonciation de travail au noir
Vous pouvez donc l'assigner en justice sans aller tremper dans des affaires de denonciation de travail au noir
Merci pour vos infos. Je tiens à dénoncer cet homme pour son travail au noir car il me fait des menaces et m'envoie de terribles messages d'insultes. Je suis allée déjà me renseigner au Palais de Justice, on m'a répondu qu'il fallait que je porte plainte, mais que je vais devoir payer un avocat (je n'ai pas les moyens) et que ça va durer très longtemps, des années m'a t'on dit, et j'ai 73 ans. C'est pour ça que je souhaiterais le dénoncer auprès des autorités concernées pour le travail au noir, de plus c'est un travailleur indépendant, c'est trop injuste.
Merci d'avance pour votre réponse.
Merci d'avance pour votre réponse.
Merci Chris pour les conseils, je vais m'en occuper rapidement. N'étant pas imposable, je peux peut-être avoir une aide, mais je ne vais pas laisser cette situation comme ça, cet homme est terribles.
Amicalement.
Camisarde
Amicalement.
Camisarde
De rien :-)
Pour l'aide juridictionnelle que j'ai mal dénommée précédemment, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Pour l'aide juridictionnelle que j'ai mal dénommée précédemment, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
bonjour, le plus important pour vous, c'est d'abord porter plainte pour récupérer votre argent, le dénoncer pour travail au noir ne vous remboursera pas votre prêt.
passer plutot par un conciliateur de justice, c'est gratuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
passer plutot par un conciliateur de justice, c'est gratuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour.
Faire vérifier par un professionnel que la reconnaissance de dette est bien faite autant sur le fond que la forme.
Délai de prescription de cette reconnaissance dette : 5 ans qui commencent à courir à compter de fin novembre 2020.
Porter plainte (gendarmerie ou police) dans le but de récupérer votre argent ne vous servira à rien. Car vous avez prêté de votre plein gré, en contrepartie de quoi vous détenez une reconnaissance de dette.
. Première démarche : envoi d'un courrier recommandé avec AR à votre débiteur en réclamant le remboursement de la totalité de la somme sous huitaine (garder duplicata et les 2 récépissés de la poste) (s'il refuse le recommandé, il est important ne pas ouvrir l'enveloppe qui vous sera retournée).
. Deuxième étape : voir plutôt auprès d'un médiateur de justice (du moins si ce montant relève de son champ d'action). Si non, prendre un avocat (ici voir si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle) qui entamera une procédure "amiable" puis judiciaire. Prévoir 2 ans de procédure.
Concernant les menaces, suivant la gravité.... voir à porter plainte.
Dénonciation "travail au noir"
Attention, vous dites que cet individu travaille à son compte. S'il est régulièrement inscrit en tant que travailleur indépendant et connu des administrations sociales et fiscales, il vous sera impossible de dénoncer un travail au noir, faute de preuves.
Une telle démarche se retournerait contre vous.
Cdt
Faire vérifier par un professionnel que la reconnaissance de dette est bien faite autant sur le fond que la forme.
Délai de prescription de cette reconnaissance dette : 5 ans qui commencent à courir à compter de fin novembre 2020.
Porter plainte (gendarmerie ou police) dans le but de récupérer votre argent ne vous servira à rien. Car vous avez prêté de votre plein gré, en contrepartie de quoi vous détenez une reconnaissance de dette.
. Première démarche : envoi d'un courrier recommandé avec AR à votre débiteur en réclamant le remboursement de la totalité de la somme sous huitaine (garder duplicata et les 2 récépissés de la poste) (s'il refuse le recommandé, il est important ne pas ouvrir l'enveloppe qui vous sera retournée).
. Deuxième étape : voir plutôt auprès d'un médiateur de justice (du moins si ce montant relève de son champ d'action). Si non, prendre un avocat (ici voir si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle) qui entamera une procédure "amiable" puis judiciaire. Prévoir 2 ans de procédure.
Concernant les menaces, suivant la gravité.... voir à porter plainte.
Dénonciation "travail au noir"
Attention, vous dites que cet individu travaille à son compte. S'il est régulièrement inscrit en tant que travailleur indépendant et connu des administrations sociales et fiscales, il vous sera impossible de dénoncer un travail au noir, faute de preuves.
Une telle démarche se retournerait contre vous.
Cdt
Re-bonjour Chris,
Suite à tes conseils, je viens d'appeler le 3919. Je suis tombée sur une dame extraordinaire qui m'a donné tous les conseils, nous avons aussi beaucoup parlé, elle m'a donné du courage en plus des conseils.
Encore Merci de m'avoir si bien conseillée.
Gislaine (la Camisarde)
Suite à tes conseils, je viens d'appeler le 3919. Je suis tombée sur une dame extraordinaire qui m'a donné tous les conseils, nous avons aussi beaucoup parlé, elle m'a donné du courage en plus des conseils.
Encore Merci de m'avoir si bien conseillée.
Gislaine (la Camisarde)
Chris,
Je viens de lire la liste de conseils sur ce que j'ai à faire pour récupérer ma dette. Quel est le professionnel que vérifie si la lettre de reconnaissance de dette est bien faite sur le fond et la forme? Est-ce payant?
Merci d'avance pour la réponse.
Je viens de lire la liste de conseils sur ce que j'ai à faire pour récupérer ma dette. Quel est le professionnel que vérifie si la lettre de reconnaissance de dette est bien faite sur le fond et la forme? Est-ce payant?
Merci d'avance pour la réponse.
un notaire, un conciliateur de justice, un avocat par exemple
voir aussi ci-dessous pour comparer
https://www.google.com/search?q=lettre+reconnaissance+de+dette&oq=lettre+reconnaisance+&aqs=chrome.1.69i57j0i10l6.18831j0j4&sourceid=chrome&ie=UTF-8
voir aussi ci-dessous pour comparer
https://www.google.com/search?q=lettre+reconnaissance+de+dette&oq=lettre+reconnaisance+&aqs=chrome.1.69i57j0i10l6.18831j0j4&sourceid=chrome&ie=UTF-8
Prêts de sommes d'argent - droit des contrats
Il me semble qu'il s'agit de la loi n°2015-177 du 16.02.2015 - entrée en vigueur au 01.10.2016
Pour avoir l'assurance de la conformité de ce document, voir,
. soit un notaire (souvent gratuit)
. soit une association de consommateurs (UFC Que Choisir, CLCV, ADC France...) (gratuit ou toute petite cotisation de quelques dizaines d'euros)
. soit un huissier (demander prix avant ; ce renseignement vaut grand maximum 40€)
. soit sur ce forum (en transcrivant la totalité de l'écrit sans les noms)
Il me semble qu'il s'agit de la loi n°2015-177 du 16.02.2015 - entrée en vigueur au 01.10.2016
Pour avoir l'assurance de la conformité de ce document, voir,
. soit un notaire (souvent gratuit)
. soit une association de consommateurs (UFC Que Choisir, CLCV, ADC France...) (gratuit ou toute petite cotisation de quelques dizaines d'euros)
. soit un huissier (demander prix avant ; ce renseignement vaut grand maximum 40€)
. soit sur ce forum (en transcrivant la totalité de l'écrit sans les noms)
La législation juridique et financière évolue en permanence...