Mise en demeure par trésor public suite refus succession

Bonjour à tous,

J'ai été amené, il y a un an, a refuser la succession d'une de mes tantes et j'ai suivi les indications de votre article pour le faire et reçu du greffe du tgi de Paris le récépissé de renonciation à succession....

Je l'ai également transmis au notaire chargé de la succession, pour son information.

Aujourd'hui je viens de recevoir une mise en demeure d'avoir à effectuer une déclaration de succession par le service des impôts du 20 ème arrondissement sous 90 jours !!

Je leur ai transmis à plusieurs reprises le récépissé, par mail directement à la personne traitant mon dossier, puis par recommandé AR mais je n'ai reçu AUCUNE réponse !!

Que va t Il se passer dans moins de 90 jours maintenant ???

Pourquoi le fisc ne me répond il pas???? Suis je dans mon droit ?

Merci de votre aide

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j'ai pris à coeur d'acquérir la connaissance de la sagesse,de discerner la stupidité et la folie mais 
j'ai reconnu que, cela aussi, c'est vaine poursuite du vent...

2 réponses

  1. Pourquoi le fisc ne me répond il pas????

    Parce qu'il manque d'agents

    Suis je dans mon droit ?


    Oui

    Que va t Il se passer dans moins de 90 jours maintenant ???


    A priori, Rien

    Attendez la suite, vous serrez peut être obligé d'adresser à nouveau votre document, mais attendez une action du service pour cela car jusqu'ici vos envois certainement réceptionnés ne sont pas exploités.
    1. Merci beaucoup pour votre réponse.....

      Je vais attendre la prochaine réaction des impôts et reviendrai vous solliciter sur le site s'il y a eu un " mauvais coup " du fisc...

      Encore merci