Mise en demeure par trésor public suite refus succession
man x
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Bonjour à tous,
J'ai été amené, il y a un an, a refuser la succession d'une de mes tantes et j'ai suivi les indications de votre article pour le faire et reçu du greffe du tgi de Paris le récépissé de renonciation à succession....
Je l'ai également transmis au notaire chargé de la succession, pour son information.
Aujourd'hui je viens de recevoir une mise en demeure d'avoir à effectuer une déclaration de succession par le service des impôts du 20 ème arrondissement sous 90 jours !!
Je leur ai transmis à plusieurs reprises le récépissé, par mail directement à la personne traitant mon dossier, puis par recommandé AR mais je n'ai reçu AUCUNE réponse !!
Que va t Il se passer dans moins de 90 jours maintenant ???
Pourquoi le fisc ne me répond il pas???? Suis je dans mon droit ?
Merci de votre aide
J'ai été amené, il y a un an, a refuser la succession d'une de mes tantes et j'ai suivi les indications de votre article pour le faire et reçu du greffe du tgi de Paris le récépissé de renonciation à succession....
Je l'ai également transmis au notaire chargé de la succession, pour son information.
Aujourd'hui je viens de recevoir une mise en demeure d'avoir à effectuer une déclaration de succession par le service des impôts du 20 ème arrondissement sous 90 jours !!
Je leur ai transmis à plusieurs reprises le récépissé, par mail directement à la personne traitant mon dossier, puis par recommandé AR mais je n'ai reçu AUCUNE réponse !!
Que va t Il se passer dans moins de 90 jours maintenant ???
Pourquoi le fisc ne me répond il pas???? Suis je dans mon droit ?
Merci de votre aide
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2 réponses
Pourquoi le fisc ne me répond il pas????
Parce qu'il manque d'agents
Suis je dans mon droit ?
Oui
Que va t Il se passer dans moins de 90 jours maintenant ???
A priori, Rien
Attendez la suite, vous serrez peut être obligé d'adresser à nouveau votre document, mais attendez une action du service pour cela car jusqu'ici vos envois certainement réceptionnés ne sont pas exploités.
Parce qu'il manque d'agents
Suis je dans mon droit ?
Oui
Que va t Il se passer dans moins de 90 jours maintenant ???
A priori, Rien
Attendez la suite, vous serrez peut être obligé d'adresser à nouveau votre document, mais attendez une action du service pour cela car jusqu'ici vos envois certainement réceptionnés ne sont pas exploités.
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