Mise en demeure par trésor public suite refus succession

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Bonjour à tous,

J'ai été amené, il y a un an, a refuser la succession d'une de mes tantes et j'ai suivi les indications de votre article pour le faire et reçu du greffe du tgi de Paris le récépissé de renonciation à succession....

Je l'ai également transmis au notaire chargé de la succession, pour son information.

Aujourd'hui je viens de recevoir une mise en demeure d'avoir à effectuer une déclaration de succession par le service des impôts du 20 ème arrondissement sous 90 jours !!

Je leur ai transmis à plusieurs reprises le récépissé, par mail directement à la personne traitant mon dossier, puis par recommandé AR mais je n'ai reçu AUCUNE réponse !!

Que va t Il se passer dans moins de 90 jours maintenant ???

Pourquoi le fisc ne me répond il pas???? Suis je dans mon droit ?

Merci de votre aide

2 réponses

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Pourquoi le fisc ne me répond il pas????

Parce qu'il manque d'agents

Suis je dans mon droit ?


Oui

Que va t Il se passer dans moins de 90 jours maintenant ???


A priori, Rien

Attendez la suite, vous serrez peut être obligé d'adresser à nouveau votre document, mais attendez une action du service pour cela car jusqu'ici vos envois certainement réceptionnés ne sont pas exploités.
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13 juillet 2020
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Merci beaucoup pour votre réponse.....

Je vais attendre la prochaine réaction des impôts et reviendrai vous solliciter sur le site s'il y a eu un " mauvais coup " du fisc...

Encore merci

j'ai pris à coeur d'acquérir la connaissance de la sagesse,de discerner la stupidité et la folie mais 
j'ai reconnu que, cela aussi, c'est vaine poursuite du vent...
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