Prévoyance +rupture conventionnelle
Bonjour,
mon mari touche la prévoyance depuis plusieurs année +cpam,
sont employeur souhaite lui faire une rupture conventionnelle ,
ma crainte, si rupture, mon mari touchera toujours la prévoyance malgré la RC ??
devra t'il s'inscrire au chômage ??
merci pour vos réponses
mon mari touche la prévoyance depuis plusieurs année +cpam,
sont employeur souhaite lui faire une rupture conventionnelle ,
ma crainte, si rupture, mon mari touchera toujours la prévoyance malgré la RC ??
devra t'il s'inscrire au chômage ??
merci pour vos réponses
2 réponses
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bonjour Nathy,
vous indiquez que votre mari "touche la prévoyance". Dans quel cadre ? il est en arrêt maladie ? en invalidité ? -
le complément de pension lui sera versé, y compris après la rupture du contrat, puisque le fait générateur a eu lieu avant cette rupture. Comment et dans quelles conditions ? le mieux est de vous référer au contrat de prévoyance ou de prendre contact avec la caisse.
cette invalidité est de quelle catégorie ? résulte-t-elle d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...