prévoyance +rupture conventionnelle

Question

Bonjour, 

mon mari touche la prévoyance depuis plusieurs année +cpam,
 sont employeur souhaite lui faire une rupture conventionnelle ,
 ma crainte, si rupture, mon mari touchera toujours la prévoyance malgré la RC ??
devra t'il s'inscrire au chômage ??

merci pour vos réponses

rirififiloulou_6154 · Answer

bonjour Nathy,

vous indiquez que votre mari "touche la prévoyance". Dans quel cadre ? il est en arrêt maladie ? en invalidité ?

rirififiloulou_6154 · Answer

le complément de pension lui sera versé, y compris après la rupture du contrat, puisque le fait générateur a eu lieu avant cette rupture. Comment et dans quelles conditions ? le mieux est de vous référer au contrat de prévoyance ou de prendre contact avec la caisse.
cette invalidité est de quelle catégorie ? résulte-t-elle d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?

Prévoyance +rupture conventionnelle

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