Taxe foncière pendant succession

Résolu
leChti01 -  
Bonjour,
Durant le règlement d'une succession qui doit payer la taxe foncière dû par le défunt sachant qu'un des héritiers occupait le bien bien avant le décès? Est ce à l'indivision ou à l'occupant ?

merci

le Chti

1 réponse

  1. tof51430
    bonjour,
    Ce sont les héritiers qui doivent payer, qu'ils occupent le logement ou pas.
    1
    1. leChti01
      Et même si l'occupant se porte acquéreur du bien qu'il occupe?
      0
    2. flocroisic Contributeur
      @leChti01Bonjour

      La taxe n'est pas fonction de l'occupant mais de la propriete du bien
      0
    3. leChti01
      Merci pour vos réponses!!
      0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60

4 réponses
Comment bien déclarer mon garage pour la taxe foncière
Ju

2 réponses