Indemnisation suite à un vol

Bonjour,
J'ai regarder mais je n'ai rien trouver. Avez vous un texte qui indique ceci ou une indication pour le trouver.
Ce serais génial.
Cordialement

Il suffit de rappeler à votre assureur qu il doit son indemnité au souscripteur du contrat d assurance et non au propriétaire des biens volés. 

Pour autant qu'une indemnité soit due, ce qui implique que les conditions de garantie soient réunies, ce à quoi il n'est pas possible de répondre (hors boule de cristal) sans connaitre comme demandé la rédaction de la garantie et de la clause.

@PicassoBonjour,

Ci-dessous une décision de la cassation concernant des biens volés (des bijoux)

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036584584/

Pour vous simplifier la compréhension: le contrat d assurance prévoyait une clause où il était marqué que les biens garantis étaient ceux appartenant au souscripteur ou à une personne habitant avec le souscripteur. Les bijoux appartenant à la femme du souscripteur, l assureur a réglé la femme.

Le mari a assigné l assureur pour récupérer l indemnité au motif que c était le seul qui avait signé le contrat d assurance.

Le mari a perdu en appel, mais la cour de cassation a considéré que la cour d appel avait mal jugé, car elle n avait pas constaté que la femme avait bien signé le contrat d assurance. Elle a cassé la décision et condamné l assureur.

Donc en synthèse: l assureur ne doit son indemnité qu au souscripteur du contrat d assurance.

En revanche, si effectivement votre contrat comporte une clause concernant l appartenance des biens à votre personne pour être couverts, il faut également rappeler à votre assureur que comme vous en avez la possession, vous êtes présumé en être le propriétaire et ce, sans besoin d aller fouiller dans vos factures (art.2276 du code civil).

Dites moi si ce n est pas clair.

Cdt,