TVA a 10%

Dira-Pro -

Bonjour,

Je suis artisan et je dois faire des travaux de rénovation dans des bureaux commerciaux de plus de deux ans.
Peuvent il bénéficier d une TVA a 10 % ?
Est ce que la TVA a 10 % s applique uniquement au logement ?

Cordialement

2 réponses

flocroisic Contributeur

Bonjour

Le taux reduit ne s'applique pas aux locaux commerciaux .

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva

Ces travaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 % prévu à l'article 278 du CGI.
Les taux réduits de TVA ne s’appliquent pas aux travaux qui :
portent sur des locaux autres que d’habitation ;

Réponse 2 / 2
Gayomi
Pas de Tva à 10%, cependant, si vous êtes assujetti à la Tva, celle-ci sera récupérable.

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1. flocroisic Contributeur
  
  si vous êtes assujetti à la Tva
  
  Il l'est vu qu'il pose la question.
  Est artisan et pose la question pour des travaux dans bureaux commerciaux
  
  comment sera t'elle récupérable?
  Il est l'artisan faisant les travaux pas le beneficiaire.
  Pour lui c'est de la tva encaissée pas deductible.
  
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2. Gayomi
  
  En effet, j'avais compris à l'envers ^^
  
  Ce sont donc les clients qui pourront récupérer la Tva s'ils sont eux-mêmes assujettis (puisqu'il s'agit de locaux commerciaux).
  
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