Savoir comment rediger un contrat de bail?
Bonjour monsieur,
Ma courtoisie est cellle de savoir comment rediger une lettre de location, au cas ou je suis oblige de suivre les procedure juridique, soit dans entreprise quelconque?
Ma courtoisie est cellle de savoir comment rediger une lettre de location, au cas ou je suis oblige de suivre les procedure juridique, soit dans entreprise quelconque?
1 réponse
-
bonsoir,
"Savoir comment rediger un contrat de bail?"
vous pouvez trouver sur Internet tous les modèles de baux d'habitation que vous voulez ! Modèle LOI ALUR obligatoire.
Et potassez les articles de la loi du 6/7/1989 qui régit les rapports propriétaires/locataires :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4683-loi-du-6-juillet-1989-telecharger-le-texte-de-loi-en-pdf/
Si vous voulez, vous pouvez aussi vous adresser à une agence immobilière et lui confier toute la gestion de votre location, de A à Z.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...