Savoir comment rediger un contrat de bail?

jeremiekutshu - 30 nov. 2018 à 00:21
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 30 nov. 2018 à 01:56
Bonjour monsieur,
Ma courtoisie est cellle de savoir comment rediger une lettre de location, au cas ou je suis oblige de suivre les procedure juridique, soit dans entreprise quelconque?
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 426
Modifié le 30 nov. 2018 à 02:48
bonsoir,


"Savoir comment rediger un contrat de bail?"
vous pouvez trouver sur Internet tous les modèles de baux d'habitation que vous voulez ! Modèle LOI ALUR obligatoire.

Et potassez les articles de la loi du 6/7/1989 qui régit les rapports propriétaires/locataires :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4683-loi-du-6-juillet-1989-telecharger-le-texte-de-loi-en-pdf/


Si vous voulez, vous pouvez aussi vous adresser à une agence immobilière et lui confier toute la gestion de votre location, de A à Z.

cdt.

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