Savoir comment rediger un contrat de bail?

jeremiekutshu -  
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour monsieur,
Ma courtoisie est cellle de savoir comment rediger une lettre de location, au cas ou je suis oblige de suivre les procedure juridique, soit dans entreprise quelconque?
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1 réponse

djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
bonsoir,


"Savoir comment rediger un contrat de bail?"
vous pouvez trouver sur Internet tous les modèles de baux d'habitation que vous voulez ! Modèle LOI ALUR obligatoire.

Et potassez les articles de la loi du 6/7/1989 qui régit les rapports propriétaires/locataires :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4683-loi-du-6-juillet-1989-telecharger-le-texte-de-loi-en-pdf/


Si vous voulez, vous pouvez aussi vous adresser à une agence immobilière et lui confier toute la gestion de votre location, de A à Z.

cdt.

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