Frais syndicat

Akamo -

Dernière réponse le 5 oct. 2018
1 réponse

Bonjour,
Je viens de gagner mon procès en appel et mon conseiller syndicale me demande 10°/• des dommages et intérêts en plus de 800 euro en terme du 700cpc .
Qu' en pensez messieurs?

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57
bjr et bien c'est une dame qui va vous répondre
qu'avez vous convenu avec le syndicat
je sais que le mien demandait l'article 700 du cpc et l'adhésion pour un an
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1. Akamo Auteur
  
  Bonjour Madame,
  Après vérification il yacun document que j'ai signé qui stipule qu' en plus de l'article 700 ilvya bien les 10°/•mais je trouve un peu bcp quand même ..
  
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2. tania57
  
  Avez vous eu l'argent ou est il dans les mains du syndicat
  
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3. Akamo Auteur
  
  Oui ils ont reçu le chèque
  
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4. tania57
  
  Donc soit voust allez leur dire que les 10 % ne sont pas dans le contrat soit vous leur faites un recommandé avec accusé de réception
  
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5. Akamo Auteur
  
  Ok merci à vous Madame
  
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