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Frais syndicat

Akamo Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Akamo Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de gagner mon procès en appel et mon conseiller syndicale me demande 10°/• des dommages et intérêts en plus de 800 euro en terme du 700cpc .
Qu' en pensez messieurs?

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
bjr et bien c'est une dame qui va vous répondre
qu'avez vous convenu avec le syndicat
je sais que le mien demandait l'article 700 du cpc et l'adhésion pour un an
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Akamo Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour Madame,
Après vérification il yacun document que j'ai signé qui stipule qu' en plus de l'article 700 ilvya bien les 10°/•mais je trouve un peu bcp quand même ..
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
Avez vous eu l'argent ou est il dans les mains du syndicat
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Akamo Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui ils ont reçu le chèque
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
Donc soit voust allez leur dire que les 10 % ne sont pas dans le contrat soit vous leur faites un recommandé avec accusé de réception
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Akamo Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ok merci à vous Madame
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