Aide pupille de nation et démarches Houss - Dernière réponse le 30 juil. 2018 1 réponse Bonjour, mon grand père était un tirailleurs sénégalais et était a la charge de ma mère quand il servait pour l'armée française .J'ai tout les papiers qui le montre.puis-je avoir accès à des droits? MERCI . 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Energizor Modérateur Bonjour, Non, aucun droit pour vous. Ce n'est pas vous qui étiez tirailleur sénégalais. Houss Il n'y a que mon grand père qui pouvait y avoir à des droits c'est bien cela? Energizor Modérateur C'est ça. Des droits à une retraite, ou une pension. Houss Il y a des dispositions spéciales pour les pupilles de la nation prévue par l'article 21-13-1 pourtant? Energizor Modérateur Pourquoi ? Qui a plus de 65 ans, réside en France depuis au moins 25 ans, et est l'ascendant direct d'un Français ? Discussions similaires Ancienne pupilles de l'état Coco_0689 Aide financière à une personne MarcelHistel indemnité retraite pupille de la nation cari52 droits de pupille de la nation nacer Motif du rejet : Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opérat chris Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Energizor Modérateur Bonjour, Non, aucun droit pour vous. Ce n'est pas vous qui étiez tirailleur sénégalais. Houss Il n'y a que mon grand père qui pouvait y avoir à des droits c'est bien cela? Energizor Modérateur C'est ça. Des droits à une retraite, ou une pension. Houss Il y a des dispositions spéciales pour les pupilles de la nation prévue par l'article 21-13-1 pourtant? Energizor Modérateur Pourquoi ? Qui a plus de 65 ans, réside en France depuis au moins 25 ans, et est l'ascendant direct d'un Français ?
Houss Il y a des dispositions spéciales pour les pupilles de la nation prévue par l'article 21-13-1 pourtant?
Energizor Modérateur Pourquoi ? Qui a plus de 65 ans, réside en France depuis au moins 25 ans, et est l'ascendant direct d'un Français ?