Bonjour,
je constitue la partie civile dans une affaire m'opposant à la sécurité sociale.
Puis-je connaître le nom et les coordonnées des membre du jury qui représentent la partie civile ?
Merci.
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Utilisateur anonyme
Bonjour,
Puis-je connaître le nom et les coordonnées des membre du jury qui représentent la partie civile ?
??? quel jury ? la composition du tribunal ou les représentants de la sécu ?