Le nom du représentant de la partie civile ... Signaler alain - Dernière réponse le 29 juin 2018 1 réponse Bonjour, je constitue la partie civile dans une affaire m'opposant à la sécurité sociale. Puis-je connaître le nom et les coordonnées des membre du jury qui représentent la partie civile ? Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Puis-je connaître le nom et les coordonnées des membre du jury qui représentent la partie civile ? ??? quel jury ? la composition du tribunal ou les représentants de la sécu ? Mais dans les deux cas, NON. Et pour quoi en faire ? Discussions similaires absence de conclusion de la partie adverse Gorzyneon audience jugement demain, pas de conclusions sandrine89 absence de conclusions de la partie appelante defender56 "Représentant légal" majeur? EveryBreathYouTake Quel est '"Adresse de l'organisme" du CROUS Etudiant Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Puis-je connaître le nom et les coordonnées des membre du jury qui représentent la partie civile ? ??? quel jury ? la composition du tribunal ou les représentants de la sécu ? Mais dans les deux cas, NON. Et pour quoi en faire ?