Droit de l'Etat sur une succession

Clacha -  
Une adulte handicapée décédé. ELle n'a plus ses parents mais des frères et sœur. son tuteur avait ouvert un compte et un livret d'épargne ainsi qu'un PEL. lors de la succession , l'état peut il saisir ces comptes pour se "dédommager" des AAH versées au titre du handicap?

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Il n'y a aucune récupération au titre de l'AAH.
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