Non respect des règles du bail

Josepha -  
Bonjour,
Un ami a loué une maison de 4 pièces. Les locataires lors de la visite devaient être 5 personnes, mon ami a signifié dans le bail ne pas accepter de chiens. Les locataires après leur enmenagement se sont retrouvés 7 personnes et 3 chiens
Quels sont les droits pour mon ami vis à vis de ses locataires
Merci pour votre aide
Cordialement

2 réponses

  1. Ysabe_l Contributeur
    5

    Location de vacance ou logement principal ?

    En location pour logement principal la clause interdisant les animaux est interdite, et le propriétaire n'a pas son mot à dire sur le nombre d'occupants.

    En location saisonnière c'est différent.
    2
    1. choubaka Modérateur
      Bonjour
      La clause concernant les animaux est illégale et donc considérée "non écrite".
      Pour l'hébergement, rien à dire non plus.
      Il ne peut donc rien faire.
      Cordialement.
      0

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