Contourner le plafond de revenu scellier
Bonjour,
Nous sommes un couple PACSE qui souhaitons louer un logement Scellier, mais nous excédons le plafond de revenu.
Cependant, je vais devoir conserver mon autre résidence pour raison professionnel (nos deux travails éloignés de 400 km).
Est il possible de contourner la règle (en rompant le pacs par exemple) et de ne prendre en compte que les revenus de mon épouse pour rester dans les limites de scellier ?
Nous sommes un couple PACSE qui souhaitons louer un logement Scellier, mais nous excédons le plafond de revenu.
Cependant, je vais devoir conserver mon autre résidence pour raison professionnel (nos deux travails éloignés de 400 km).
Est il possible de contourner la règle (en rompant le pacs par exemple) et de ne prendre en compte que les revenus de mon épouse pour rester dans les limites de scellier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...