Expulsion du locataire décidé par un juge
Bonjour,
Mon cas est compliqué. Je suis propriétaire d'un logement. Ma locataire a quitté l'appartement mais a laissé un sous-locataire (qui lui paye ou non le loyer, je ne sais pas) sans mon accord. Le délibéré de l'Audience doit se faire le 23 de ce mois. J'ai une assurance loyers impayés qui s'en occupe mais je voudrais savoir ce qui se passe si le juge donne son accord pour l'expulsion car de plus elle ne répond pas aux courriers qui lui sont adressés par l'huissier et je me demande si ce Monsieur qui est dans le logement pourra être expulsé (après la trêve hivernale bien sûr) et quand vais-je récupérer l'appartement. Cette locataire est de mauvaise foi et la situation ne semble pas la perturber ?
Mon assurance me couvre pendant un certain temps et je crains que les délais soient plus longs que prévu ?
Merci de vos réponses
Mon cas est compliqué. Je suis propriétaire d'un logement. Ma locataire a quitté l'appartement mais a laissé un sous-locataire (qui lui paye ou non le loyer, je ne sais pas) sans mon accord. Le délibéré de l'Audience doit se faire le 23 de ce mois. J'ai une assurance loyers impayés qui s'en occupe mais je voudrais savoir ce qui se passe si le juge donne son accord pour l'expulsion car de plus elle ne répond pas aux courriers qui lui sont adressés par l'huissier et je me demande si ce Monsieur qui est dans le logement pourra être expulsé (après la trêve hivernale bien sûr) et quand vais-je récupérer l'appartement. Cette locataire est de mauvaise foi et la situation ne semble pas la perturber ?
Mon assurance me couvre pendant un certain temps et je crains que les délais soient plus longs que prévu ?
Merci de vos réponses
5 réponses
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Bonjour,
Ma locataire a quitté l'appartement mais a laissé un sous-locataire (qui lui paye ou non le loyer, je ne sais pas) sans mon accord
Lors de l'audience, vous avez signalé la présence de cette personne ? -
Bonjour et Merci,
Oui, tout le monde était au courant (HUISSIER, AVOCAT ) donc je pense que le Juge est au courant aussi.
Je n'étais pas à l'Audience car l'Assurance s'est occupée de choisir l'huissier et l'avocat.
Je voudrais savoir au bout de combien de temps, l'expulsion est faite et quelle est la procédure ?
Cordialement -
Si le juge décider de résilier le bail et de prononcer l'expulsion, le bailleur doit ensuite adresser un commandement de quitter les lieux par huissier. Le locataire a deux mois pour quitter le logement à compter de la réception du commandement.
Lire la suite sur le lien :https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/583-expulsion-de-locataire-procedure-et-recours/ -
Merci et si le locataire ne réagit pas puisqu'elle ne récupère même pas les courriers. Que fait-on du "sous-locataire" ?
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si l'huissier et l'avocat sont de bon professionnel
ils ont demandés l'expulsion du locataire ainsi que de toute personne présente de son fait.
donc sous locataire compris.
la procédure est donc la même :
après jugement, et fin du délai d'appel
commandement de quitter les lieux dans les 2 mois
si au bout de 2 mois il reste quelqu'un, il faudra demander l'autorisation à la préfecture de pouvoir expulser avec la gendarmerie.
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Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Elle me réconforte car je me demandais si le sous-locataire était compris dans "les meubles" !!!! pour l'expulsion.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...