Condition d'exonération de la taxe habitation ... Signaler Françoise Dauchez - Dernière réponse le 9 nov. 2017 1 réponse Bonjour* Mon époux touche 1385€ de retraite de la fonct.publ.territoriale et 71€ de secu. soc. Il a 67 ans Allons ns être exonés de la csg soit 1,7% ? Le calcul se fait sur chaque montant ou y a t il cumul ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Le calcul est fonction du revenu fiscal de reference et nombre de part du foyer fiscal. Mais si etait exonéré auparavant ou beneficiait du taux reduit, il n'y aura pas d'augmentation. Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Le calcul est fonction du revenu fiscal de reference et nombre de part du foyer fiscal. Mais si etait exonéré auparavant ou beneficiait du taux reduit, il n'y aura pas d'augmentation.