Condition d'exonération de la taxe habitation

Françoise Dauchez -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour*

Mon époux touche 1385€ de retraite de la fonct.publ.territoriale et 71€ de secu. soc.
Il a 67 ans Allons ns être exonés de la csg soit 1,7% ? Le calcul se fait sur chaque montant ou y a t il cumul ?
Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Le calcul est fonction du revenu fiscal de reference et nombre de part du foyer fiscal.

Mais si etait exonéré auparavant ou beneficiait du taux reduit, il n'y aura pas d'augmentation.
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