Reglementation agricole

colette -  
Bonjour, je voudrais savoir a quelle distance doit etre planté le rang de vigne jouxtant la palissage de mon champ et si le propriétaire de la vigne peut, sans mon accord, enlever la palissade
merci de vos reponses

2 réponses

  1. Gaston
    Bonjour
    J'ai trouvé ceci :
    http://www.checy.fr/checy-pratique/urbanisme-voirie/urbanisme-relations-voisinage/la-plantation-la-taille-des-vegetaux_227.html!article=972
    0
    1. ;;
      Bonjour
      Vous parlez de champ: en quoi ce rang de vigne vous gêne-t-il?
      0

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