Reglementation agricole ... Signaler colette - Dernière réponse le 4 nov. 2017 2 réponses Bonjour, je voudrais savoir a quelle distance doit etre planté le rang de vigne jouxtant la palissage de mon champ et si le propriétaire de la vigne peut, sans mon accord, enlever la palissade merci de vos reponses 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ;; Bonjour Vous parlez de champ: en quoi ce rang de vigne vous gêne-t-il? Réponse 2 / 2 ... Signaler Gaston Bonjour J'ai trouvé ceci : http://www.checy.fr/checy-pratique/urbanisme-voirie/urbanisme-relations-voisinage/la-plantation-la-taille-des-vegetaux_227.html!article=972 Discussions similaires Banque frais "effet domicilié" nathlylou Fermeture compte orchestral et frais Kiara interet débiteur ? nieves Virement AG O service recouvrement hyrka Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Gaston Bonjour J'ai trouvé ceci : http://www.checy.fr/checy-pratique/urbanisme-voirie/urbanisme-relations-voisinage/la-plantation-la-taille-des-vegetaux_227.html!article=972