Changement de syndic ... Signaler capagathois - Dernière réponse le 14 mai 2017 1 réponse Bonjour, Suite à la nouvelle loi Macron , la mise en concurrence du syndic est elle effectivement obligatoire ? si , oui , comment doit on procéder ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler rambouillet41 Bonjour, Oui la mise en concurrence du syndic par le CS est obligatoire au moins tous les 3 ans, si l'AG n'a pas voté la dispense de concurrence. Discussions similaires Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme je cherche un logiciel simple de syndic bénévole de copropriété sdc_rigaud Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de lucaslt Litige avec Norauto geof754 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler rambouillet41 Bonjour, Oui la mise en concurrence du syndic par le CS est obligatoire au moins tous les 3 ans, si l'AG n'a pas voté la dispense de concurrence.