Dissoudre une scm beatrice gheron - Dernière réponse le 11 avr. 2017 1 réponse Bonjour, combien de temps a l avance faut il prevoir de dissoudre une scm 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Les formalités ne sont pas longues. Le délai dépend surtout du temps nécessaire pour la liquidation, c'est-à-dire pour la cession de tous les biens de la SCM. Cordialement Discussions similaires comment dissoudre une association si il n'y a plus de bureau ni de membres? sabi56 quitter une scm cece03 Dissolution copropriété de 2 propriétaires sans syndic Olezoa Diviser une copropriété horizontale Clodol Comment dissoudre un Comité d'Entreprise ophelie Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Les formalités ne sont pas longues. Le délai dépend surtout du temps nécessaire pour la liquidation, c'est-à-dire pour la cession de tous les biens de la SCM. Cordialement