Bail amphithéotique: validité après décès ... Signaler gbmj - Dernière réponse le 23 févr. 2017 1 réponse Bonjour, Sous quelles conditions le bail "amphithéotique" reste-t-il valable au décès du propriétaire? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, le bail "amphithéotique" Il est de quelle durée ....99 ans ? De toute manière un bail reste un bail. Les héritiers du bien devront se conformer. Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 messagerie vocale mbxn Bail frauduleux? Paul75018 Le bail Tissot est-il légal/reconnu? funkisa rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, le bail "amphithéotique" Il est de quelle durée ....99 ans ? De toute manière un bail reste un bail. Les héritiers du bien devront se conformer.